Danielle Metzen-Ivars - JORFSearch

Danielle Metzen-Ivars

Autre nom possible de la personne recherchée:

Danielle Metzen

De:	Danielle METZEN-IVARS cheffe de service des politiques d'appui au pilotage et de soutien à la direction générale de la santé
Objet:	membres du comité de présélection des ministères chargés des affaires sociales chargé de l'établissement de la liste des candidats présélectionnés pour la sélection interministérielle au titre de 2023
Groupe:	Comité de présélection des ministères chargés des affaires sociales chargé de l'établissement de la liste des candidats présélectionnés pour la sélection interministérielle

JORFTEXT000047619271 (source JORF)

nomination

02 Juin 2023 02/06/2023

De:	Danielle METZEN-IVARS
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique 1° représentants de l'Etat a) représentants du ministre chargé de la santé et de l'action sociale suppléante
Groupe:	Agence nationale de santé publique

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000046514738 (source JORF)

nomination

03 Novembre 2022 03/11/2022

De:	Danielle METZEN-IVARS suppléante
Objet:	membre du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique représentante de l'Etat désignée par le ministre chargé de la santé et de l'action sociale
Remplace:	Mme Véronique DEFFRASNES
Groupe:	Agence nationale de santé publique

conseil_administration

JORFTEXT000043704966 (source JORF)

nomination

27 Juin 2021 27/06/2021

De:	Danielle Metzen-Ivars administratrice civile hors-classe, adjointe au sous-directeur
Objet:	au nom de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions

autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités et de la santé"

JORFTEXT000043664892 (source JORF)

délégation de signature

16 Juin 2021 16/06/2021

De:	Danielle METZEN-IVARS administratrice générale
Objet:	cheffe de service des politiques d'appui au pilotage et de soutien, à la direction générale de la santé, à l'administration centrale du ministère des affaires sociales et de la santé avec une période probatoire de six mois
Groupe:	Direction générale de la santé (DGS)

date_debut="2021-06-14"
duree="trois ans"

JORFTEXT000043648537 (source JORF)

nomination

13 Juin 2021 13/06/2021

De:	Danielle Metzen-Ivars administratrice civile hors-classe, adjointe au sous-directeur
Objet:	au nom de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions

autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités et de la santé"

JORFTEXT000043156128 (source JORF)

délégation de signature

19 Février 2021 19/02/2021

De:	Danielle METZEN-IVARS administratrice civile hors-classe, adjointe au sous-directeur
Objet:	au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse et des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions

autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse et des sports"

JORFTEXT000042993318 (source JORF)

délégation de signature

16 Janvier 2021 16/01/2021

De:	Danielle Metzen-Ivars administratrice civile hors-classe, adjointe au sous-directeur
Objet:	au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions

autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports"

JORFTEXT000042544105 (source JORF)

délégation de signature

21 Novembre 2020 21/11/2020

De:	Danielle Metzen-Ivars administratrice civile hors-classe, adjointe au sous-directeur
Objet:	au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions

autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports"

JORFTEXT000042424381 (source JORF)

délégation de signature

15 Octobre 2020 15/10/2020

De:	Danielle METZEN-IVARS adjointe au sous-directeur des parcours, carrières et rémunérations au sein de la direction des ressources humaines du secrétariat général des ministères sociaux
Objet:	administrateurs du conseil d'administration de l'IRCANTEC au titre des représentants des ministères employeurs mentionnés au deuxième alinéa du 2° du I de l'article 1er de l'arrêté du 30 décembre 1970 susmentionné titulaire
Groupe:	Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC)

conseil_administration

JORFTEXT000042354118 (source JORF)

nomination

23 Septembre 2020 23/09/2020

De:	Danielle Metzen-Ivars administratrice civile hors-classe, adjointe au sous-directeur
Objet:	au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports"

JORFTEXT000042080589 (source JORF)

délégation de signature

05 Juillet 2020 05/07/2020

De:	Danielle Metzen-Ivars administratrice civile hors-classe, adjointe au sous-directeur
Objet:	au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports"

JORFTEXT000042032590 (source JORF)

délégation de signature

25 Juin 2020 25/06/2020

De:	Danielle Metzen-Ivars administratrice civile hors-classe, adjointe au sous-directeur
Objet:	au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports"

JORFTEXT000042019868 (source JORF)

délégation de signature

20 Juin 2020 20/06/2020

De:	Danielle Metzen-Ivars administratrice civile hors-classe, adjointe au sous-directeur
Objet:	au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports"

JORFTEXT000041759474 (source JORF)

délégation de signature

27 Mars 2020 27/03/2020

De:	Danielle Metzen-Ivars administratrice civile hors classe, adjointe au sous-directeur
Objet:	au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports"

JORFTEXT000041581675 (source JORF)

délégation de signature

16 Février 2020 16/02/2020

De:	Danielle Metzen-Ivars administratrice civile hors-classe, adjointe au sous-directeur
Objet:	au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports"

JORFTEXT000041535521 (source JORF)

délégation de signature

06 Février 2020 06/02/2020

De:	Danielle Metzen-Ivars administratrice civile hors classe, adjointe au sous-directeur
Objet:	au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports"

JORFTEXT000041477451 (source JORF)

délégation de signature

25 Janvier 2020 25/01/2020

De:	Danielle Metzen-Ivars administratrice civile hors-classe, adjointe au sous-directeur
Objet:	au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports"

JORFTEXT000039451001 (source JORF)

délégation de signature

05 Décembre 2019 05/12/2019

De:	Danielle Metzen-Ivars administratrice civile hors-classe, adjointe au sous-directeur
Objet:	au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports"

JORFTEXT000039356140 (source JORF)

délégation de signature

09 Novembre 2019 09/11/2019

De:	Danielle Metzen-Ivars administratrice civile hors-classe, adjointe au sous-directeur
Objet:	au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports"

JORFTEXT000039194317 (source JORF)

délégation de signature

09 Octobre 2019 09/10/2019

De:	METZEN-IVARS Danielle Ministère des solidarités et de la santé
Objet:	au grade d'administrateur général au titre de l'année 2019 et promus à ce grade

date_debut="2019-01-01"

JORFTEXT000038926048 (source JORF)

promotion

15 Août 2019 15/08/2019

De:	Danielle Metzen-Ivars administratrice civile hors classe, adjointe au sous-directeur
Objet:	au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"

JORFTEXT000038895476 (source JORF)

délégation de signature

08 Août 2019 08/08/2019

De:	Danielle Metzen-Ivars administratrice civile hors classe, adjointe au sous-directeur
Objet:	au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"

JORFTEXT000038625886 (source JORF)

délégation de signature

16 Juin 2019 16/06/2019

De:	Danielle Metzen-Ivars administratrice civile hors classe, adjointe au sous-directeur
Objet:	au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"

JORFTEXT000038462202 (source JORF)

délégation de signature

12 Mai 2019 12/05/2019

De:	Danielle METZEN-IVARS DRH – adjointe au sous-directeur
Objet:	La commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des secrétaires administratifs relevant des ministres chargés des affaires sociales I. – REPRÉSENTANTS DE L'ADMINISTRATION Membres suppléants
Groupe:	Commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des secrétaires administratifs relevant des ministres chargés des affaires sociales

SSAR1930082A (source BOSanté)

composition

15 Avril 2019 15/04/2019

De:	Danielle Metzen-Ivars administratrice civile hors classe, adjointe au sous-directeur
Objet:	au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"

JORFTEXT000038135551 (source JORF)

délégation de signature

17 Février 2019 17/02/2019

De:	Danielle Metzen-Ivars administratrice civile hors classe, adjointe au sous-directeur
Objet:	au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"

JORFTEXT000037964728 (source JORF)

délégation de signature

09 Janvier 2019 09/01/2019

De:	Danielle Metzen-Ivars administratrice civile hors classe, adjointe au sous-directeur
Objet:	au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"

JORFTEXT000037814808 (source JORF)

délégation de signature

15 Décembre 2018 15/12/2018

De:	Danielle Metzen-Ivars administratrice civile hors classe, adjointe au sous-directeur
Objet:	au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"

JORFTEXT000037695191 (source JORF)

délégation de signature

05 Décembre 2018 05/12/2018

De:	Danielle Metzen-Ivars administratrice civile hors classe, adjointe au sous-directeur
Objet:	au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"

JORFTEXT000037470881 (source JORF)

délégation de signature

07 Octobre 2018 07/10/2018

De:	Danielle Metzen-Ivars administratrice civile hors classe, adjointe au sous-directeur
Objet:	au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"

JORFTEXT000037368011 (source JORF)

délégation de signature

06 Septembre 2018 06/09/2018

De:	Danielle Metzen-Ivars administratrice civile hors classe, adjointe au sous-directeur
Objet:	au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"

JORFTEXT000037315053 (source JORF)

délégation de signature

15 Août 2018 15/08/2018

De:	Danielle Metzen-Ivars administratrice civile hors classe, adjointe au sous-directeur
Objet:	au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"

JORFTEXT000037146513 (source JORF)

délégation de signature

04 Juillet 2018 04/07/2018

De:	Danielle Metzen-Ivars administratrice civile hors classe, adjointe au sous-directeur
Objet:	au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"

JORFTEXT000036975319 (source JORF)

délégation de signature

02 Juin 2018 02/06/2018

De:	Danielle Metzen-Ivars administratrice civile hors classe, adjointe au sous-directeur
Objet:	au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"

JORFTEXT000036862982 (source JORF)

délégation de signature

03 Mai 2018 03/05/2018

De:	Danielle METZEN-IVARS adjointe au sous-directeur, direction des carrières, des parcours et de la rémunération des personnels de la direction des ressources humaines des ministères sociaux, coordinatrice
Objet:	membres du jury pour l'épreuve d'entretien prévue à l'article 4 de l'arrêté du 20 avril 2016 susvisé Groupe d'examinateurs n° 2
Groupe:	Jury pour l'épreuve d'entretien prévue à l'article 4 de l'arrêté

SSAR1830113A (source BOSanté)

nomination

15 Avril 2018 15/04/2018

De:	Danielle Metzen-Ivars administratrice civile hors classe, adjointe au sous-directeur
Objet:	au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"

JORFTEXT000036773517 (source JORF)

délégation de signature

06 Avril 2018 06/04/2018

De:	Danielle Metzen-Ivars administratrice civile hors classe, adjointe au sous-directeur
Objet:	au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"

JORFTEXT000036386238 (source JORF)

délégation de signature

05 Janvier 2018 05/01/2018

De:	Danielle Metzen-Ivars administratrice civile hors classe, adjointe au sous-directeur
Objet:	au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"

JORFTEXT000035967913 (source JORF)

délégation de signature

05 Novembre 2017 05/11/2017

De:	Danielle Metzen-Ivars administratrice civile hors classe, adjointe au sous-directeur
Objet:	au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"

JORFTEXT000035699373 (source JORF)

délégation de signature

03 Octobre 2017 03/10/2017

De:	Danielle Metzen-Ivars administratrice civile hors classe, adjointe au sous-directeur
Objet:	au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"

JORFTEXT000035546585 (source JORF)

délégation de signature

13 Septembre 2017 13/09/2017

De:	Danielle Metzen-Ivars administratrice civile hors classe, adjointe au sous-directeur
Objet:	au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"

JORFTEXT000034897171 (source JORF)

délégation de signature

10 Juin 2017 10/06/2017

De:	Danielle Metzen-Ivars administratrice civile hors classe, adjointe au sous-directeur
Objet:	au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports"

JORFTEXT000034580391 (source JORF)

délégation de signature

05 Mai 2017 05/05/2017

De:	Danielle Metzen-Ivars administratrice civile hors classe, adjointe au sous-directeur
Objet:	au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports"

JORFTEXT000034024571 (source JORF)

délégation de signature

11 Février 2017 11/02/2017

De:	Danielle Metzen-Ivars administratrice civile hors classe, adjointe au sous-directeur
Objet:	au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports"

JORFTEXT000033890884 (source JORF)

délégation de signature

19 Janvier 2017 19/01/2017

De:	Danielle Metzen-Ivars administratrice civile hors classe, adjointe à la sous-directrice
Objet:	au nom du ministre chargé des affaires sociales, de la santé et des droits de femmes tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets et des actes entraînant un engagement financier de l'Etat
Groupe:	Direction générale de la cohésion sociale (DGCS)

autorite_delegation="Ministre chargé des affaires sociales, de la santé et des droits de femmes"

JORFTEXT000032928972 (source JORF)

délégation de signature

24 Juillet 2016 24/07/2016

De:	Danielle Metzen-Ivars administratrice civile hors classe, adjointe à la sous-directrice
Objet:	au nom du ministre chargé des affaires sociales, de la santé et des droits de femmes tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets et des actes entrainant un engagement financier de l'Etat
Groupe:	Direction générale de la cohésion sociale (DGCS)

autorite_delegation="Ministre chargé des affaires sociales, de la santé et des droits de femmes"

JORFTEXT000030785141 (source JORF)

délégation de signature

28 Juin 2015 28/06/2015

De:	Danielle Metzen-Ivars
Objet:	administratrice civile, adjointe à la sous-directrice
Groupe:	Direction générale de la cohésion sociale (DGCS)

JORFTEXT000027755737 (source JORF)

délégation de signature

27 Juillet 2013 27/07/2013

De:	Danielle Metzen-Ivars administratrice civile hors classe, adjointe à la sous-directrice
Objet:	au nom du ministre chargé des affaires sociales tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets et des actes entraînant un engagement financier de l'Etat
Groupe:	Direction générale de la cohésion sociale (DGCS)

autorite_delegation="Ministre chargé des affaires sociales"

JORFTEXT000027197646 (source JORF)

délégation de signature

21 Mars 2013 21/03/2013

De:	Danielle Metzen-Ivars administratrice civile, adjointe à la chargée de la sous-direction
Objet:	au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des actes entraînant un engagement financier de l'Etat
Groupe:	Direction générale de la cohésion sociale (DGCS)

autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale"

JORFTEXT000025135477 (source JORF)

délégation de signature

12 Janvier 2012 12/01/2012

De:	METZEN-IVARS (Danielle) directrice d'hôpital hors classe
Objet:	dans le corps des administrateurs civils au titre del'article 18 du décret n° 99-945 du 16 novembre 1999

a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"

JORFTEXT000021838977 (source JORF)

intégration

17 Février 2010 17/02/2010

De:	Metzen-Ivars (Danielle) directrice adjointe au centre hospitalier spécialisé du Vinatier à Bron (Rhône) (en service détaché)
Objet:	au titre de 2001 au tableau d'avancement à la 1re classe du personnel de direction des établissements énumérés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée (par ordre de mérite)
Groupe:	Personnel de direction des établissements énumérés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33

date_debut="2001-01-01"

JORFTEXT000000403637 (source JORF)

inscription

31 Janvier 2001 31/01/2001